8 février 2012
PEN International est profondément affecté par l’état de la liberté d’expression en Équateur.
Les dernières évolutions inquiétantes comprennent un changement dans la législation électorale qui entravera les publications lors de l’élection présidentielle de 2013 et un récent appel du président Rafael Correa à des changements restrictifs à apporter au bureau de l’Organisation des États américains du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression.
Cependant, l’une des plus grandes menaces à la liberté d’expression en Équateur demeure l’usage régulier de la loi désuète contre la diffamation pénale pour mettre sous silence les voix de la critique : au cours des trois dernières années, des journalistes des journaux Hoy et La Verdad, et au moins un journaliste radio ont écopé de peines de prison pour diffamation pénale.
Le risque couru en Équateur par les journalistes qui critiquent les hommes politiques est souligné par les poursuites contre le principal quotidien d’opposition, El Universo. En 2011, le président Correa a déposé une plainte au pénal contre le journal à propos d’un article qui portait de nombreuses accusations graves à son encontre. Le président a réclamé des peines de prison et des amendes conséquentes pour les responsables. Malgré l’offre du journal de publier un rectificatif, des peines de prison de trois ans et 40 millions USD d’amendes ont été infligées à Emilio Palacio, (l’auteur de l’article), ainsi qu’à chacun des co-directeurs : Carlos Eduardo Pérez Barriga, César Enrique Pérez Barriga et Carlos Nicolás Pérez. Ils sont tous fait appel et leur affaire est en cours.
L’utilisation de la loi anti-diffamation pénale est contraire aux obligations de liberté d’expression de l’Équateur en vertu tant de la Convention internationale sur les droits civils et politiques que de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.
Il y a plus d’une dizaine d’années, la Commission interaméricaine sur les droits de l’homme a établi que l’utilisation de la législation pénale pour sanctionner l’expression des fonctionnaires publics violait l’article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme qui protège la liberté d’expression. Il est déclaré que de telles sanctions étaient inutiles, disproportionnées et ne pouvaient trouver de justification dans un quelconque intérêt social impératif et qu’elles constituaient également une forme de censure indirecte.
PEN International appelle l’Équateur à reconnaître ses obligations en matière de liberté d’expression dans le cadre des traités internationaux sur les droits de l’homme, de reformer sa législation désuète sur la diffamation pénale et au retrait de la plainte par le président Correa contre El Universo, son personnel et ses co-directeurs.
John Ralston Saul