« Dans une décision majeure pour la liberté artistique et d’expression, l’auteur Yvan Godbout et son éditeur ont été acquittés jeudi d’avoir produit de la pornographie juvénile dans le roman d’horreur Hansel et Gretel. Le juge décrit une loi « aléatoire » au caractère « extrêmement large » susceptible de criminaliser la lecture de certains livres à la bibliothèque.
Publié le 24 septembre 2020 à 12h33 Mis à jour à 13h29
LOUIS-SAMUEL PERRON, LA PRESSE
STÉPHANIE VALLET,LA PRESSE
L’enjeu était énorme pour l’auteur Yvan Godbout, puisqu’il risquait de se retrouver en prison si un jury l’avait reconnu coupable d’un tel crime. Au cœur du litige, 14 passages de son roman de 250 pages évoquant des scènes de viol et d’inceste entre un père, son fils et sa fille.
En plus d’acquitter le romancier, le juge Marc-André Blanchard invalide des articles du Code criminel portant sur la pornographie juvénile, puisque ceux-ci violent le droit à la liberté d’expression. Les modifications apportées à la Loi en 2005, notamment le retrait de l’exemption de la « valeur artistique » d’une œuvre, ont pour effet de « s’attaquer au matériel littéraire », tranche le juge de la Cour supérieure.
« Un constat s’impose. À l’évidence, un vaste pan d’une certaine littérature pornographique, contenant des passages de pédopornographie, se trouve maintenant visé par cette nouvelle définition du Code criminel, ainsi que certaines œuvres d’autres natures qui contiennent de tels passages », écrit le juge Blanchard.
Des citoyens risquent ainsi de se retrouver « potentiellement » en position d’être accusés de possession ou de distribution de pornographie juvénile en consultant certains livres à la bibliothèque ou à la librairie, souligne le juge. Il cite dans sa décision les écrits du Marquis de Sade, de gagnants du prix Nobel de littérature et les polars de Stephen King ou de Patrick Sénécal
D’ailleurs, ajoute-t-il, on peut « raisonnablement » se demander pourquoi les procureurs ont décidé de « s’attaquer » au livre d’Yvan Godbout, « alors que d’autres œuvres qui apparaissent assurément graveleuses dans leur contenu » ne sont pas poursuivies.
« Évidemment, il ne s’agit pas pour le Tribunal de décider de cette question, mais elle illustre cependant le caractère extrêmement large, et dans une certaine mesure, aléatoire du régime législatif actuel qui permet de s’attaquer au matériel littéraire de même nature », explique le juge.
De plus, le Tribunal ne peut s’en remettre « à la discrétion de la Couronne » pour s’assurer que d’autres accusations ne seront pas déposées « dans le futur à l’endroit de matériel littéraire semblable à celui produit par [Yvan] Godbout. »
Jusqu’en 2005, un écrit constituait de la pornographie juvénile seulement s’il « préconisait ou conseillait » une activité sexuelle avec un mineur. Dans l’ancien régime, il aurait donc été « quasi impensable » que l’auteur Yvan Godbout soit accusé. Ainsi, insiste le juge, l’absence des mots « préconise ou conseille » dans le Code criminel « amoindrit de façon fondamentale le droit à la liberté d’expression ».
« La validité constitutionnelle des dispositions législatives […] se trouve grandement diminuée par le fait, qu’à tout le moins, une certaine catégorie de matériel expressif qui se trouve au cœur des valeurs qui sous-tendent le droit à la liberté d’expression, tel l’épanouissement personnel et la recherche de la vérité en participant à un discours social nécessaire puisqu’il vise à dénoncer des comportements des prédateurs sexuels, tel que l’admet la [Procureure générale du Québec], se voit maintenant susceptible de poursuite criminelle », conclut le juge Blanchard.
Le juge se questionne sur l’arrestation de Godbout
Le magistrat relève également dans sa décision les moyens « étonnants », voire « exorbitants » déployés pour arrêter Yvan Godbout. L’auteur a en effet été arrêté chez lui à 6 h du matin par des policiers, alors qu’il dormait dans sa chambre. Il a ensuite été interrogé pendant cinq heures.
« On ne se trouve pas en présence d’un pédophile potentiel qu’il s’agit de coincer ou de prendre en flagrant délit […], mais bien plutôt d’un auteur d’un roman […] qui vend au grand jour et au public, notamment, dans les magasins entrepôts Costco. On peut donc sérieusement s’interroger sur l’à-propos des mesures prises par les policiers dans les circonstances », écrit le juge.
L’avocat d’Yvan Godbout, Me Jean-Philippe Marcoux se réjouit de la décision du juge Blanchard. « C’est un très lourd fardeau que mon client a eu à porter. Ce jugement va avoir de l’importance ici et partout dans le monde, car il souligne l’inconstitutionnalité de la loi dans le Code criminel en ce qui concerne une définition de pornographie juvénile beaucoup trop large », soutient-il. »