22 mai 2023
PEN International, PEN Bosnie-Herzégovine et 27 centres PEN (dont P.E.N.-Québec) exhortent le Parlement de la Republika Srpska à abandonner les amendements au Code pénal qui introduiraient des peines sévères pour la diffamation. Le projet de loi, adopté en première lecture le 23 mars 2023, doit être soumis à nouveau au parlement alors qu’une période de consultation publique de 60 jours touche à sa fin.
La déclaration se lit comme suit :
« Nous exprimons notre profonde inquiétude quant à l’approbation, au premier tour, d’un projet de loi visant à recriminaliser la diffamation en Republika Srpska. Les dispositions proposées constituent une violation flagrante du droit à la liberté d’expression et auraient un effet dissuasif sur la liberté d’expression, la liberté des médias et le débat public en Bosnie-Herzégovine dans son ensemble.
S’ils sont adoptés, les amendements au code pénal de la Republika Srpska, formulés en termes vagues, puniront la diffamation, l’insulte et d’autres délits liés à la vie privée d’amendes sévères pouvant aller jusqu’à 120 000 BAM (environ 61 000 euros), soit jusqu’à 64 fois le salaire mensuel moyen. L’interprétation de ce qui constitue une diffamation ou une insulte serait arbitraire et permettrait des poursuites injustifiées à l’encontre d’écrivains et de journalistes. Les amendements proposés représentent une menace importante non seulement pour les habitants de la Republika Srpska, mais aussi pour tous les écrivains, journalistes et citoyens de Bosnie-Herzégovine, indépendamment des frontières. Ceux qui ne sont pas en mesure de payer l’amende peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement, et toute personne reconnue coupable aura du mal à trouver un emploi avec un casier judiciaire.
PEN International s’oppose à la diffamation criminelle dans tous les cas. La criminalisation de la diffamation, qu’elle concerne des personnalités publiques ou des particuliers, est une réponse disproportionnée et inutile à la nécessité de protéger la réputation. Les questions de réputation doivent être traitées comme des questions de droit civil et doivent être conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme.
Nous condamnons également les attaques verbales et physiques contre les écrivains et les journalistes de la Republika Srpska, qui sont régulièrement harcelés et diffamés par des fonctionnaires, y compris le président de la Republika Srpska, Milorad Dodik. Nous demandons instamment aux autorités de la Republika Srpska de prévenir les menaces et les violences à l’encontre des écrivains et des journalistes et de s’en protéger, notamment en condamnant publiquement toutes les menaces, en menant des enquêtes approfondies sur tous les cas et en créant un environnement propice à un débat public libre.
Les projets visant à recriminaliser la diffamation en Republika Srpska constituent un énorme pas en arrière et doivent être stoppés de toute urgence. Nous suivrons de près la situation, qui porterait gravement atteinte au droit à la liberté d’expression ».
Signataires
PEN International
PEN Bosnie-Herzégovine
PEN America
PEN Armãn
PEN Bangladesh
PEN basque
PEN Belgique Flandre
PEN anglais
PEN français
PEN Biélorussie
PEN Canada
PEN Català
PEN Chili
PEN croate
PEN Espéranto
PEN Gambie
PEN Guatemala
PEN chinois indépendant
PEN Québec
PEN Pays-Bas
PEN Nouvelle-Zélande
PEN Norvège
PEN Roumanie
PEN Serbie
PEN Slovénie
PEN Trieste
PEN Türkiye
San Miguel PEN
PEN suédois
PEN ouïghour
PEN Cymru du Pays de Galles