Le 10 mai 2017 soulignait le triste anniversaire de l’arrêt et de la condamnation de l’écrivain et cinéaste Oleg Sentsov. Oleg, un citoyen de l’Ukraine, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 20 ans pour terrorisme par un tribunal militaire russe lors d’un procès injuste entaché par des allégations de tortures. Le Centre québécois du P.E.N. International craint qu’Oleg Sentsov ait été emprisonné pour son opposition à l’annexion de la Crimée et il demande aux autorités russes de le libérer immédiatement. Si ces accusations de terrorisme étaient bien fondées, son cas devrait être entendu par une cour civile sous les lois de son pays, l’Ukraine.

Lancez un appel :

• qui exige que les autorités russes libèrent Oleg Sentsov immédiatement ;
• que, s’il y a des raisons de poursuivre Oleg Sentsov devant un tribunal, ce soit devant un tribunal civil ukrainien et selon les lois de ce pays, comme le requiert la loi humanitaire internationale. Les témoignages obtenus grâce à la torture ou autre mauvais traitement doivent être exclus de ces délibérations ;
• qui appelle les autorités russes à lancer une investigation impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitement d’Oleg Sentsov. Toute personne, contre laquelle il y a suffisamment de preuves admissibles de responsabilités, devrait être traduite devant un tribunal de justice.

Envoyez vos appels au :

Procureur général de la Fédération russe

Yuri Yakovlevich Chaika

Bureau général du procureur

1. B. Dmitrovka, d.15a

125 993 Moscou GSP-3

Fédération russe

et à

L’Ombudsman des droits de l’homme de la Fédération russe

Tatinia Nikolaevna Moskalkova

1. Miasnitskaia, 47

107084, Moscou

Fédération russe

Si possible, vous êtes prié d’envoyer une copie de vos appels aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays. Vous trouverez la liste de leurs ambassades ici.

De plus, vous pourriez communiquer avec votre ministre des Affaires étrangères en Russie, pour lui demander de soulever le cas d’Oleg Sentsov dans un forum bilatéral.

 

S.V.P., faites parvenir votre appel immédiatement.

 

Consultez le P.E.N. international si vous expédiez votre appel après le 10 août 2017.

Enfin, pourriez-vous aviser P.E.N. de toutes actions et de toutes réponses reçues ?

Publicité

Les membres de P.E.N. sont encouragés :

• à publier des articles et opinions dans leurs journaux locaux ou nationaux pour souligner le cas d’Oleg Sentsov dans le contexte de la liberté d’expression en Crimée ;
• à partager de l’information au sujet d’Oleg Sentsov et de vos activités de campagne dans les médias sociaux ;
• à d’organiser des évènements publics, des conférences de presse et des manifestations publiques ;
• à célébrer les œuvres d’Oleg Sentsov en organisant des projections de film et des lectures publiques de ses œuvres ;
• à lire en public cette lettre que Sentsov a réussi à faire sortir de prison en septembre 2016 et ce message émouvant qu’il a fait parvenir à P.E.N. AMERICA en avril 2016.

S.V.P., avisez-nous de toutes vos activités et envoyez-nous un rapport de l’évènement pour que nous puissions le partager avec les autres centres.

Envoyez un message d’appui à l’auteur

Si vous voulez envoyer un message d’appui à Oleg Sentsov et sa famille, entrez en communication avec Aurelia.dondo@pen-international.org pour plus d’informations.

Contexte

Surtout connu pour son film Gamer (2011), le cinéaste et écrivain ukrainien Oleg Sentsov, a participé aux manifestations EuroMaydan qui ont renversé l’ancien président ukrainien, Viktor Yanukovytch, en février 2014. Il a travaillé dans l’équipe qui a livré de la nourriture aux soldats ukrainiens après que la Russie a occupé et annexé la Crimée en février-mars 2014.

Selon Oleg Sentsov, il a été arrêté par le Service de sécurité russe à son appartement en Crimée le 10 mai 2014. Il a rapporté qu’il a subi une interrogation brutale de trois heures qui comportait des corrections violentes, des épreuves de suffocations et des menaces d’agression sexuelle. Selon P.E.N. international, ces allégations n’ont pas encore été l’objet d’une enquête par les autorités russes.

Son arrêt a été inscrit officiellement au registre le 11 mai 2014 sous la rubrique « suspicion de complot d’actes terroristes » et membre d’un groupe terroriste (le groupe de droite ukrainien, Pravyi Sektor). Il a été amené en Russie le 23 mai 2014 où il a passé une année de détention avant procès. Il a été éventuellement accusé d’avoir monté un groupe terroriste, d’être un pyromane politique et d’avoir conspiré à faire exploser une statue de Lénine, des accusations qu’il a déniées. Comme suite à un procès qui a été largement condamné à l’extérieur de la Russie, dans lequel le témoin clef du procureur a rétracté son témoignage en disant qu’on le lui a arraché sous torture. Néanmoins, Oleg Sentsov a été trouvé coupable et condamné à 20 ans de prison par le tribunal militaire de Rostov-sur-Doon le 20 août 2015. Sa sentence a été maintenue lors d’un appel le 24 novembre 2015.

En juillet 2016, les autorités russes ont publié une mise à jour de la liste des « terroristes et extrémistes » de Crimée qui incluait Oleg Sentsov. En octobre 2016, les Russes ont refusé une demande d’extradition de Sentsov vers l’Ukraine en affirmant qu’il était devenu citoyen russe après l’occupation et l’annexion de la Crimée. Les autorités russes empêchent toujours les Ukrainiens de communiquer avec Oleg Sentsov.

P.E.N. international dénoncent les failles sérieuses dans le procès contre Oleg Sentsov incluant sa longue détention avant-procès, le refus du tribunal d’investiguer ses allégations de torture et sa détention en Russie plutôt qu’en Ukraine. Sous la loi internationale, la Crimée est un territoire occupé et en tant que pouvoir occupant la Russie n’a pas le droit de transférer les prisonniers civils à l’extérieur du territoire occupé. Juger les civils devant un tribunal militaire enfreint tout autant les droits de l’homme.

En avril 2015, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies s’inquiétait des « allégations qu’Oleg Sentsov a été privé malgré lui de sa nationalité ukrainienne, qu’il a été jugé à Moscou comme un citoyen de la Fédération russe et qu’il a été assujetti à procès légal qui ne rencontrait pas les exigences des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». Ce pacte appelle les Autorités russes à examiner toutes les allégations sérieuses de violations des droits de l’homme afin d’assurer que des procédures appropriées et transparentes soient mises en place pour que les résidents de la Crimée puissent réexaminer leur décision en ce qui concerne leur nationalité.

Oleg Sentsov est le gagnant du Prix de liberté d’écrire de P.E.N. AMERICA de 2017. Son cousin, en acceptant le prix en son nom, a insisté sur le fait qu’« Oleg n’est qu’un des 44 prisonniers ukrainiens incarcérés en Russie aujourd’hui. Il est très inquiet du sort de ses camarades qui sont aussi des prisonniers politiques. Il demande que lorsqu’on parle de lui que l’on n’oublie pas les autres prisonniers politiques. »

La liberté d’expression en Crimée

Depuis l’occupation et l’annexion de la Crimée par les Russes en février-mars 2014, la plupart des opposants à l’annexion ont été harcelés jusqu’à l’exil ou réduits au silence, pendant que la liberté des médias a été sévèrement restreinte. Les autorités russes ont aussi introduit dans leur code pénal l’Article 280,1 qui pénalise toutes personnes qui appellent le public à « attaquer l’intégrité territoriale de la Russie » en leur imposant une pénalité de cinq ans de prison. Plusieurs personnes ont été condamnées en Russie, surtout en relation à du matériel publié en ligne. La plus grande partie des accusations se rapporte à des remarques au sujet de la Crimée comme étant une partie intégrante de l’Ukraine.

Le 19 décembre 2016, l’assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 71/205 au sujet de la « situation des droits de l’homme dans la République autonome de la Crimée et dans la cité de Sevastopol ». La résolution parle de la Crimée comme un pays en « occupation temporaire » par la Fédération russe, et réaffirme la non-reconnaissance de « l’annexion » et donc de l’applicabilité de la Convention de Genève. De plus, l’ONU appelle la Fédération russe, en tant que nation occupante, de mettre fin à « tous les abus contre les résidents de la Crimée » et à assurer un accès approprié et sans entraves à la péninsule.

Pour plus d’information, vous êtes prié de contacter :

Aurelia Dondo

P.E.N. international

Koops Mill Mews, 162–164 Abbey Street, London SE1 2AN

Téléphone : +44 (0) 2 074 050 338

Télécopie : +44 (0) 2 074 050 339

Courriel : Aurelia.dondo@pen-international.org

 

Traduction de Gaston Tremblay, membre

et

Félix Villeneuve

Responsable du Comité de Défense des Écrivains Persécutés (CODEP)

Centre québécois du P.E.N. International