– 11 décembre 2024
PEN International se joint à l’Institut international de la presse et à ses partenaires pour demander à la Commission européenne d’appeler publiquement la Turquie à retirer totalement le projet de loi sur les « agents d’influence ».
Lettre ouverte à la Commission européenne :
« Monsieur le Président von der Leyen,
Nous vous écrivons pour vous faire part de notre profonde inquiétude concernant la proposition d’agent d’influence qui a été examinée par le parlement turc. Ce projet de loi, initialement présenté au parlement turc en novembre et qui devrait être réintroduit avant la fin de l’année, représente une menace importante pour les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’association, la liberté de la presse et le droit du public à l’information.
Le projet de loi introduit un nouveau délit intitulé « commettre un crime contre la sécurité ou les intérêts politiques de l’État » et stipule que les personnes qui commettent des crimes conformes aux intérêts d’un État étranger ou d’une organisation étrangère, qui vont à l’encontre de la sécurité et des intérêts politiques de l’État turc, seront passibles de peines d’emprisonnement plus lourdes, allant de trois à sept ans. Toutefois, la formulation vague du projet de loi et l’absence de définition claire de ses termes, associées au manque d’indépendance judiciaire de la Turquie, permettraient aux tribunaux de traiter efficacement les critiques du gouvernement comme des espions. »
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