Turquie : La condamnation à vie avec circonstances aggravantes à l’endroit de trois journalistes doit être renversée

9 octobre 2018

Actualités

3 octobre 2018 – En réponse à la décision du Tribunal d’Istanbul, hier soir, de maintenir les peines de prison à vie avec circonstances aggravantes contre six accusés — incluant les journalistes et écrivains Ahmet Altan, Mehmet Altan et Nazlı Ilıcak — Carles Torner, Directeur général de PEN International, a déclaré :

 

« La décision d’hier de maintenir les condamnations à perpétuité à l’endroit d’Ahmet Altan, de Mehmet Altan et de Nazlı Ilıcak refuse d’appliquer les décisions de la Cour constitutionnelle de Turquie et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ceci constitue une nouvelle preuve de l’érosion complète de l’État de droit dans le pays. La communauté internationale doit agir de manière à augmenter la pression sur les autorités turques afin qu’elles rétablissent la justice. »

Le 16 février 2018, Ahmet Altan, Mehmet Altan et Nazlı Ilıcak étaient reconnus coupables de « tentatives de renverser l’ordre constitutionnel » en vertu de l’article 309 du Code pénal turc, et condamnés à des peines d’emprisonnement à vie avec circonstances aggravantes, ou sans libération conditionnelle. Ils étaient accusés d’avoir préparé le terrain en vue d’une tentative de coup d’État le 15 juillet 2016, ceci relativement à leur apparition conjointe à la télévision la nuit précédant la tentative ainsi qu’à plusieurs articles et chroniques qu’ils avaient écrits. Trois autres coaccusés ont reçu des peines similaires. Leur cas sera maintenant envoyé à la Cour suprême d’appel.

PEN International — conjointement à d’autres organisations luttant pour la liberté d’expression — a observé le procès depuis la première audience de juillet 2017 et a constaté que les procédures étaient entachées de profondes violations du droit des accusés à un procès équitable. Les procédures ont notamment ignoré certains arrêts décisifs de la Cour européenne des droits de l’homme, lesquels réclamaient que les autorités turques libèrent Mehmet Altan sans délai, et de la Cour constitutionnelle turque, qui a par deux fois conclu que la longue détention provisoire de Mehmet Altan violait son « droit à la liberté et à la sécurité personnelles ».

L’emprisonnement à perpétuité avec circonstances aggravantes est la peine la plus sévère en vertu de la loi turque. Elle consiste en 30 ans d’emprisonnement, après quoi les prisonniers sont admissibles à la libération conditionnelle si leur comportement est exemplaire. Ceux qui reçoivent une condamnation d’emprisonnement à vie avec circonstances aggravantes font également face à des conditions de détention plus sévères, incluant l’isolement cellulaire 23 heures par jour, un appel téléphonique aux 15 jours aux membres de la famille immédiate, une heure de visite de la famille immédiate aux 15 jours, et aucune autorisation de partir, quelles que soient les circonstances. Selon l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (règles Nelson Mandela), l’isolement cellulaire prolongé équivaut à de la torture ou à d’autres traitement ou peines cruels, inhumains ou dégradants, et il ne doit être infligé sous aucune circonstance.

 

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