– 24 janvier 2024
Les signataires de la déclaration ci-dessous soulignent que la Convention ne devrait avancer que si elle poursuit un objectif spécifique de lutte contre la cybercriminalité sans mettre en danger les droits de la personne et les libertés fondamentales de ceux qu’elle cherche à protéger, ni saper les efforts visant à améliorer la cybersécurité pour un Internet ouvert.Déclaration commune sur le projet de traité sur la cybercriminalité avant la session de clôture :« Nous, les organisations [et experts individuels] soussignés, appelons les délégations des États participant à la session finale du Comité ad hoc des Nations Unies (ONU) à s’assurer que la proposition de Convention sur la cybercriminalité (la Convention) est étroitement axée sur la lutte contre la cybercriminalité et qu’elle n’est pas utilisée comme un outil pour porter atteinte aux droits de l’homme. En l’absence de changements significatifs pour remédier à ces lacunes, la Convention devrait être rejetée. (…) Les lois nationales et régionales sur la cybercriminalité sont malheureusement trop souvent utilisées à mauvais escient pour cibler injustement les journalistes et les chercheurs en sécurité, réprimer les dissidents et les dénonciateurs, mettre en danger les défenseurs des droits de la personne, limiter la liberté d’expression et justifier des mesures de surveillance inutiles et disproportionnées de la part de l’État. (…)Malheureusement, le dernier projet de la Convention proposée, qui doit être finalisée d’ici février 2024, ne répond pas à plusieurs de nos préoccupations majeures. Nous pensons que si le texte de la Convention est approuvé dans sa forme actuelle, le risque d’abus et de violations des droits de la personne augmentera de manière exponentielle et nous laissera avec un Internet moins sûr. »Plus d’info et liste des signataires en cliquant français en bas à droite de l’écran.